chapitre 1
LES COALITIONS NATIONALES POUR L’ACCÈS À LA TERRE À L’ORIGINE DE
TRANSFORMATIONS LOCALES
Les Coalitions nationales pour l’accès à la terre (NLC) de l’ILC permettent à
plus de 330 partenaires dans plus de 30 pays de nouer des liens.
Avec les organisations populaires et des peuples à leur tête, elles sont ancrées sur les besoins des communautés en première ligne des crises les plus graves du monde: la contraction de l’espace civique, la hausse des inégalités, la fracture des systèmes alimentaires et la crise climatique. Le travail qu’elles accomplissent révolutionne la vie quotidienne de milliers de personnes en bâtissant des fondations solides pour la transformation des systèmes de gouvernance foncière. Même confrontées à des défis extrêmes, elles obtiennent des résultats remarquables.
Nb de personnes jouissant de droits fonciers sûrs
Nb d’ha jouissant de droits fonciers sûrs
pratiques modifiées
- Afrique: 28 Pratiques
- Asie: 26 Pratiques
- EMOAN: 5 Pratiques
- ALC: 15 Pratiques
politiques modifiées
- Afrique: 15 Politiques
- Asie: 18 Politiques
- EMOAN: 5 Politiques
- ALC: 14 Politiques
femmes participant
aux plateformes de l’ILC
jeunes participant
aux plateformes de l’ILC
Au Bangladesh, les jeunes autochtones résistent à l’accaparement des terres
Au Bangladesh, la Coalition nationale pour l’accès à la terre a collaboré avec de jeunes autochtones qui luttaient contre l’accaparement des terres et la hausse des inégalités foncières pour défier les porteurs d’un projet de tourisme cinq étoiles qui cherchaient à accaparer leur territoire ancestral à Naitong Hill. Ces terres jouent par ailleurs un rôle central dans l’agriculture communautaire et constituent une importante source de revenus. Mais pour les peuples autochtones, les terres ne fournissent pas que des moyens d’existence. Elles sont étroitement liées à leur identité, à leur culture et à leur mode de vie. Les Mro sont l’une des onze communautés autochtones à vivre dans la région de Chittagong Hill Tracts, au Bangladesh. Lorsque Reng Young Mro, étudiant dans la capitale, a appris que près de 10 000 membres de sa communauté risquaient d’être expulsés, il est rentré chez lui et s’est joint à d’autres jeunes autochtones.
Après 3 mois de manifestations et grâce à l’aide financière et technique de la NLC Bangladesh, le gouvernement a finalement abandonné le projet. La construction de l’hôtel a cessé, pour l’instant.
Au Togo, des frontières pour assurer la paix
Les communautés avec lesquelles travaille la Coalition nationale pour l’accès à la terre du Togo sont elles aussi confrontées à des menaces d’accaparement des terres de plus en plus graves, les industries extractivistes étant toujours plus nombreuses à convoiter leurs ressources naturelles. Cette situation, à laquelle s’ajoutent une dégradation des terres aggravée par la crise climatique et des différends entre régimes fonciers coutumiers et systèmes de délivrance de titres privés, crée des pressions qui peuvent considérablement aggraver les conflits fonciers. La NLC est donc passée à l’action.
Elle s’est mobilisée pour mettre à exécution le Code foncier et domanial de 2018, qui reconnaît le droit des communautés à posséder, transférer et utiliser des terres, renforçant considérablement la stabilité et l’unité locales et transformant ainsi la gouvernance foncière pour réduire le risque de conflit.
Avec l’aide de la NLC, le chef Semenou Ankou a piloté ce processus dans la communauté d’Illico Ogome. Ensemble, ils ont commencé par organiser des réunions de conciliation entre communautés voisines pour résoudre les litiges fonciers existants.
Ils ont ensuite aidé à cartographier, délimiter et enregistrer plus de 400 hectares.
Ce faisant, ils ont donné à la communauté un pouvoir décisionnel sur les terres et les ressources dont elle dépend pour survivre, tout en les défendant contre les menaces extérieures.
Dossavi Donne
Un jeune agriculteur, Dossavi, avait pu constater de visu l’effet que pouvait avoir l’insécurité foncière sur les communautés et les familles. Dossavi, qui était né et avait grandi à Illico Ogome, avait fui les conflits fonciers qui ravageaient son village dans sa jeunesse pour partir à la recherche d’un avenir plus sûr en ville. Grâce au travail de la NLC, Dossavi a enfin pu revendiquer les terres sur lesquels il avait vécu et qu’il avait cultivées.
La Coalition nationale pour l’accès à la terre au Togo a non seulement aidé à faire adopter le Code, mais s’est aussi donné pour mission d’aider à le faire connaître et à le mettre à exécution, en en distribuant 10 000 copies aux communautés et chefs locaux. La NLC a travaillé avec d’autres chefs traditionnels pour garantir plus de 5 000 hectares dans d’autres villages qu’Illico, bénéficiant ainsi à 600 personnes.
Nourrir des familles grâce à la réforme agraire menée en Indonésie
En Indonésie, la Coalition nationale pour l’accès à la terre a mis en œuvre une initiative de cartographie participative similaire à celle du Togo, pour contrecarrer l’approche descendante du gouvernement en matière de redistribution des terres.
Profitant des lois nationales et du programme de réforme agraire en vigueur, elle a lutté aux côtés des communautés locales du village de Mangkit pour leurs droits fonciers. Grâce à cette initiative, le gouvernement a restitué 444 hectares de terres et authentifié 1 050 certificats fonciers, renforçant ainsi la sécurité des droits fonciers des communautés locales et la durabilité des systèmes alimentaires.
Près de 50% des titres ont été attribués à des agricultrices comme Anci Tatawi. Avant de recevoir son titre, elle défendait sa terre contre une entreprise de plantations de cocotiers et faisait régulièrement l’objet de menaces et d’accusations d’empiètement. Aujourd’hui, Anci Tatawi possède et exploite aux côtés de son époux une ferme de 1 000 m2 (pour laquelle ils sont tous deux titulaires d’un certificat foncier), et a ouvert un petit magasin de quartier.
Après 30 années de lutte, cette affaire a marqué le premier processus de redistribution de terres d’une concession (connu comme Hak Guna Usaha en Indonésie) aux communautés locales.
« J’ai créé, aux côtés d’autres agricultrices, une petite entreprise de production de chips, par exemple de bananes et de patates douces, à partir de nos cultures. Nous les vendons aussi dans les villages voisins », a déclaré Anci. « Je souhaite faire comprendre aux autres agricultrices indonésiennes que nous ne devons jamais cesser de lutter pour nos droits fonciers. »
Aux Philippines, une réforme foncière favorable aux producteurs de canne à sucre
Le programme de réforme agraire des Philippines, tout comme celui de l’Indonésie, remonte à plusieurs dizaines d’années et est censé redistribuer les terres des élites aux petits paysans sans terres. En réalité, la distribution des terres demeure très inéquitable dans le pays. Les propriétaires terriens résistent au programme malgré les compensations que leur verse le gouvernement, ou trouvent des failles leur permettant de récupérer leurs terres.
De nombreux bénéficiaires du programme ont souffert du rythme particulièrement lent du processus de réforme foncière, attendant parfois plus de 30 ans pour obtenir leurs titres. La Coalition nationale pour l’accès à la terre des Philippines a changé la donne lorsqu’elle s’est mobilisée pour soutenir les producteurs de canne à sucre comme Teresita Tarlac. Cette dernière s’est battue pendant 10 longues années pour pouvoir planter de la canne à sucre sur sa propre parcelle, qui appartenait officiellement à un maire local.
« Ils m’ont offert plusieurs millions pour cesser de défendre cette terre, mais je me suis dit que si je cédais à la peur, c’est la génération suivante tout entière qui allait souffrir de la faim, et que je serais la seule à être riche », nous a expliqué Teresita.
Grâce aux efforts collectifs des exploitants, des organisations de la société civile, des membres et partenaires de la NLC Philippines, 11 000 exploitants des îles de Negros, de Leyte et de Panay, dont Teresita, jouissent désormais de droits fonciers sûrs. Avec l’aide de la NLC Philippines, Teresita continue d’aider d’autres familles à mener leurs procédures, longues et souvent dangereuses, d’enregistrement de demandes de terres.
Elle a elle-même aidé à garantir 797 hectares dans 13 villages de la région de Negros Occidental, auxquels devraient s’en ajouter 500 de plus.
Cultiver pour l’avenir de l’Argentine
« Nous nous sommes organisés et nous résistons, mais le combat est inégal. Nous luttons pour une agriculture plus raisonnée, une agriculture campesina, et une agriculture familiale. L’autre agriculture est agressive et destructrice .»
« La loi sur l’agriculture familiale est un document de référence fondamental pour exiger la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. »
Tout comme en Indonésie et aux Philippines, l’agriculture de grande échelle représente une menace existentielle pour les exploitants familiaux en Argentine. Si les petits producteurs cultivent 60% des aliments du pays, les récoltes de soja en monoculture représentent près de 50% des terres cultivées et emploient des méthodes qui aggravent considérablement la crise climatique. L’industrie représente une double menace pour les agriculteurs comme Dora Corvalán. D’une part, la domination de l’agro-industrie menace les revenus de Dora et ceux de sa communauté. Il devient d’autre part de plus en plus difficile de produire des cultures essentielles en raison de conditions météorologiques erratiques et de la dégradation des terres.
Pour lutter, la Coalition nationale pour l’accès à la terre en Argentine s’est jointe aux communautés et activistes locaux comme Dora, pour plaider en faveur d’une régulation et de l’affectation de budgets suffisants à la loi nationale sur l’agriculture familiale. Il est important de noter que le gouvernement a adopté une loi, qui reconnaît aujourd’hui l’importance des agriculteurs campesinos pour l’Argentine et pour la sécurité alimentaire du pays. Ce faisant, il a accepté leur philosophie, selon laquelle la terre est un organisme vivant et non une marchandise.
En Équateur, prendre soin des lagons
Les communautés qui travaillent avec la Coalition nationale pour l’accès à la terre en Équateur ne sont pas confrontées à une expansion des champs de soja, mais à celle de l’industrie de la floriculture en serre, l’une des exportations les plus importantes de l’Équateur. Associée à un tourisme non réglementé et au brûlage excessif des écosystèmes de montagne, cette triple menace met en péril l’accès à l’eau douce de près de 200 000 personnes vivant dans la région du nord des Andes.
Pour y répondre, l’Union paysanne Pedro Moncayo (UCCOPEM) s’est unie à la Coalition nationale pour l’accès à la terre de l’Équateur (Plataforma por la Tierra y los Territorios Sostenibles), à Ecolex, aux autorités locales et à d’autres acteurs pour lancer un projet révolutionnaire de conservation axé sur les personnes. Pilotée par María Elena Quimbiamba, la toute première jeune femme présidente de l’organisation, l’UCCOPEM a mené la voie en créant une aire de conservation. Aujourd’hui, l’Aire de conservation et d’utilisation durable de Mojanda protège l’écosystème et les moyens d’existence locaux en régulant l’approvisionnement en eau, en atténuant les inondations et sécheresses et en favorisant la biodiversité. Grâce à cela, les populations locales sont mieux équipées pour faire face à la crise climatique.
La réussite du projet est en grande partie due au fait qu’il a été créé de manière inclusive. Les communautés locales ont défini ensemble les formes les plus adaptées de gestion écosystémique, exprimant leurs besoins et leurs intérêts. Elles ne se sont pas contentées d’avoir un siège à la table des négociations pendant le processus, mais ont mené elles-mêmes la discussion.
« Je peux affirmer sans trop me tromper que ma génération est déjà sensibilisée aux questions environnementales. Mojanda n’est plus seulement un endroit où on va prendre une jolie photo, mais un lieu où la conservation est le but ultime et dont nous devons préserver l’écosystème, pour nous, mais aussi pour nos filles et nos fils. »
« La première chose a été de délimiter la frontière agricole, puis nous avons recensé la flore et la faune, examiné les régimes fonciers puis étudié l’ordonnance municipale pour déclarer l’Aire de conservation et d’utilisation durable. Grâce à notre déclaration, nos forêts ont prospéré, les incendies ont diminué et le tourisme a été réglementé. »
Les Coalitions nationales pour l’accès à la terre s’attaquent aux crises touchant le climat et la nature
S’il existe un point commun aux six récits ci-dessus (Reng Young Mro au Bangladesh, le Chef Semenou Ankou au Togo, Anci Tatawi en Indonésie, Teresita Tarlaca aux Philippines, Dora Corvalán en Argentine et María Elena Quimbiamba en Équateur), c’est bien que la crise climatique s’est intensifiée et a compliqué leur combat pour leurs droits fonciers et un avenir durable.
Les membres de notre réseau ressentent les effets de la crise climatique, non seulement sur leurs territoires, souvent en proie à l’érosion presque toujours imputable à la perte douloureuse de biodiversité, mais aussi sur les environnements politique, économique et social dans lesquels ils vivent et travaillent. Aussi extrêmes que soient les phénomènes météorologiques et les variations de température qu’ils subissent, les demandes de plus en plus pressantes portant sur leurs terres, causées par la mise en place de solutions climatiques descendantes, le sont tout autant. Et il en va de même pour la persécution croissante à laquelle ils font face lorsqu’ils défendent leurs territoires.
Mais alors même que notre réseau rencontre des difficultés sans précédent, les Coalitions nationales pour l’accès à la terre ont pris les devants avec des solutions transformatrices et résilientes à la crise climatique. Leurs solutions résident dans les droits fonciers et les pratiques durables. Elles sont étayées par le fait que, si la terre est au cœur de la crise climatique, elle fait également partie de la solution. Il n’est pas surprenant que les terres régies par Reng Young Mro, Semenou Ankou, Anci Tatawi, Teresita Tarlaca, Dora Corvalán et María Elena Quimbiamba soient en meilleure santé que la plupart des autres. Prendre soin des terres fait partie de leurs convictions profondes. Comme l’explique Dora Corvalán,
Cette philosophie de base, que partagent les communautés du monde entier adhérant à notre réseau, génère une série de traditions et de pratiques qui protègent et prennent soin de la biodiversité restante. En réalité, selon WWF, 91% des terres et territoires des populations autochtones et des communautés locales sont en bon ou moyen état écologique. Pourtant, et de manière surprenante, elles reçoivent moins de 5% de financements mondiaux destinés à la conservation.
« Nous vivons et dépendons de la terre, nous vivons pour la terre. Tout ce que nous en tirons, nous devons lui rendre d’une manière ou d’une autre. »
Une approche du financement de l’action climatique axée sur les personnes
Pour aider à combler le manque de financements au sein du réseau, l’ILC a créé en 2024 un mécanisme climatique pour les Coalitions nationales pour l’accès à la terre. Le Global Land Catalyst aide à garantir la transformation des initiatives climatiques des NLC en solutions climatiques codifiées à l’échelle nationale. Pour cela, il octroie des fonds aux membres pour leur permettre de saisir les nouvelles opportunités de plaidoyer, y compris l’exercice d’une influence sur la révision des contributions déterminées au niveau national (UNFCCC), des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (CBD) et des plans d’action nationaux (CLD) de leurs pays.
Avec l’aide financière du Global Land Catalyst, 10 pays (et plus à venir) intègrent des solutions climatiques axées sur la personne dans leurs lois et politiques nationales: la Bolivie, le Sénégal, le Burkina Faso, le Libéria, l’Afrique du Sud, le Togo, la Jordanie, le Népal, la Mongolie et les Philippines.
Même si nous nous organisons en interne, nous comprenons que l’ampleur de la crise climatique nécessite une action collective et une collaboration qui dépassent les limites de notre réseau. Pour renforcer les efforts déployés par notre réseau pour atténuer la crise et restaurer les écosystèmes, nous forgeons des partenariats dynamiques avec différents alliés.
En 2023, la Rainforest Trust a promis 3,5 millions d’USD à l’ILC comme première étape d’un partenariat continu, afin de travailler de près avec les communautés qui intègrent déjà des efforts de conservation dans leurs pratiques quotidiennes. Ce partenariat innovant met en place plus de 230 000 hectares de zones protégées par les communautés dans trois pays tout en assurant la protection de plus de 80 espèces menacées.
« La Rainforest Trust et la Coalition internationale pour l’accès à la terre ont formé une alliance puissante qui répond à l’urgence de notre époque. Ensemble, nous travaillons main dans la main pour protéger non seulement notre biodiversité, mais aussi les droits des peuples autochtones et des communautés locales du monde entier. Ces communautés et ces personnes sont les gardiennes des trésors les plus précieux de la Terre, puisque l’avenir de notre planète et l’essence même de notre existence partagée résident dans l’équilibre délicat de la nature. En d’autres termes, en détruisant la biodiversité, nous dévastons aussi nos propres sociétés. »
Au Pérou, le CONAP, membre de l’ILC, œuvre pour garantir des titres fonciers à 23 communautés autochtones qui protègent collectivement plus de 200 000 hectares de forêt amazonienne. En Indonésie, où la lutte concerne l’expansion des sociétés productrices d’huile de palme, le partenariat cherche à protéger le lac Bagantung et ses écosystèmes forestier et marécageux environnants contre la dégradation des terres causée, en grande partie, par des pratiques d’exploitation des terres en monoculture.
Aux Philippines, le partenariat soutient deux aires de conservation communautairesn situées dans un domaine ancestral et dans un écosystème insulaire. Ces aires de conservation communautaires sont essentielles aux efforts de plaidoyer de la Coalition nationale pour l’accès à la terre. Avec l’aide du Global Land Catalyst, la coalition fait pression en faveur d’un projet de loi national sur les aires conservées par les peuples et communautés autochtones, une politique phare qui vise à renforcer la place des communautés autochtones dans la conservation de la biodiversité et l’atténuation des effets des changements climatiques.
Nous sommes fiers que le partenariat entre le Global Land Catalyst et la Rainforest Trust diverge radicalement des méthodes prévalentes de financement de l’action climatique, qui reproduisent les solutions climatiques et transitions énergétiques descendantes. Nous avons vu, à maintes reprises, que ces transitions perpétuent l’injustice sous toutes ses formes et nuisent aux moyens d’existence des personnes qui vivent et dépendent de la terre. Ces solutions soi-disant « vertes » n’offriront jamais de stratégie durable de sortie de la crise climatique, contrairement aux peuples et communautés avec lesquels nous travaillons, qui, eux, peuvent le faire, et le font déjà.
« Nous adressons un message percutant au monde: c’est maintenant qu’il faut reconnaître les véritables défenseurs de la nature. Nous appelons toutes les institutions finançant des actions climatiques et en faveur de la biodiversité à suivre cet exemple en investissant dans les peuples autochtones et les communautés locales, car la survie de l’humanité en dépend. »
Étude de cas
La diversité est notre force, pas notre faiblesse
En notre qualité de réseau d’organisation le plus important et le plus diversifié du monde consacré aux droits fonciers, nous sommes particulièrement bien placés pour réunir différents groupes et trouver ensemble des solutions à tous les niveaux: local, national, régional et mondial. Lorsque nous nous mettons d’accord sur une question, notre capacité à influencer le programme foncier mondial est décuplée, car seule l’action collective peut susciter des changements significatifs.
L’un des moyens qui nous servent à unifier notre travail à l’échelle nationale est le « groupe de convergence ». Au Cameroun, en Colombie, au Libéria, au Kirghizistan, à Madagascar, au Népal, aux Philippines, au Sénégal et en Tanzanie, les groupes d’acteurs de la gouvernance foncière unissent leurs forces pour élaborer une stratégie commune et orienter les ressources techniques et financières vers un objectif unique: améliorer les politiques et structures de gouvernance foncière centrée sur les personnes.
Au Cameroun, nous sommes ravis d’annoncer que le groupe de convergence est entré dans la phase de mise en œuvre de sa feuille de route, après que l’ILC et trois de ses partenaires, la FAO, le GiZ et le FIDA, aient conclu des accords avec le Centre for Environment and Development (CED), hôte de la NLC, pour un montant total de plus de 320 000 euros, qui seront consacrés à la création de formations, à l’organisation d’ateliers, à la recherche et à la création de supports de plaidoyer pour aider le gouvernement dans sa démarche d’élaboration d’une politique foncière nationale.
Étude de cas
Des examens des questions d’égalité entre les genres pour assurer la parité au sein des Coalitions nationales pour l’accès à la terre
« Vous ne pouvez pas lutter contre les injustices si vous n’êtes pas vous-mêmes irréprochables »
Nous savons que la justice entre les genres est essentielle à l’instauration d’une gouvernance foncière centrée sur les personnes. Mais les organisations qui défendent l’égalité entre les genres sont souvent confrontées à un défi fondamental: prouver leur engagement à l’aide de changements mesurables. Les examens des questions d’égalité entre les genres offrent un outil pratique et réfléchi pour aider les organisations à valider leurs efforts et à mettre le doigt sur leurs défaillances, en définissant des priorités pour une croissance paritaire.
Nous sommes fiers d’annoncer que le nombre de plateformes qui se sont engagées à mener des examens des questions d’égalité entre les genres a progressivement augmenté depuis 2022. Au cours des trois dernières années, l’ILC a octroyé un soutien technique et financier à 24 examens des questions d’égalité entre les genres réalisés par 13 membres et 11 plateformes (ainsi qu’à un examen conjoint membres/plateforme). Si chaque examen cible des priorités spécifiques au pays et à la coalition, leurs conclusions comportent d’importants enseignements pour les efforts en matière de justice de genre déployés au sein de notre réseau, universellement.
En Argentine, l’examen des questions d’égalité entre les genres mené par la Coalition nationale pour l’accès à la terre en 2022 a souligné l’importance de créer une coalition paritaire en embrassant l’inclusivité, le travail participatif, les alliances internes, le partage de connaissances et l’étude continue des dynamiques et rapports de pouvoir au sein du réseau. Au Cambodge, l’examen des questions d’égalité entre les genres mené par la Coalition nationale pour l’accès à la terre en 2022 a reconnu les progrès réalisés par la coalition en matière d’intégration de formations, politiques et stratégies paritaires, mais a souligné l’importance d’élaborer des feuilles de route, directives et indicateurs de genre pour garantir, entre autres, une affectation budgétaire sensible au genre et la représentation des femmes à tous les échelons. Au Libéria, l’examen des questions d’égalité entre les genres mené par la Coalition nationale pour l’accès à la terre en 2023 a souligné l’importance de l’inclusivité dans le leadership et la prise de décisions, tout en insistant sur l’importance de mener des recherches et un plaidoyer liés au genre et de garantir une affectation des ressources paritaire.